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Le secteur du bâtiment au cœur des enjeux du développement durable.
Les matériaux biosourcés répondent aux enjeux du développement durable. Ils bénéficient d’un bilan carbone réduit idéal pour diminuer l’impact environnement du parc immobilier.
Ces matériaux contribuent au développement économique des territoires en utilisant des ressources naturelles de proximité.
Les Pouvoirs Publics ont compris l’intérêt de ces matériaux et encouragent, par des actions concrètes, le développement de ces nouvelles filières et l’éco-construction.
Tout savoir sur le béton biosourcéUne filière engagée
Dans un contexte où le changement climatique s’accentue et où certaines ressources se raréfient, la France affiche clairement son ambition de faire évoluer son modèle économique vers un modèle plus vertueux et durable.
En 2010, le Commissariat Général au Développement Durable du Ministère en charge de l’Écologie (CGDD) identifie les matériaux biosourcés comme l’une des filières stratégiques de l’économie verte, porteuse de croissance et d’emplois (Les filières industrielles stratégiques de l’économie verte). Depuis, de nombreux travaux portés par l’Etat (à travers notamment les DREAL et la DHUP) ont été menés afin de lever les freins au développement et lancer des actions d’accompagnement.
A titre d’exemple, en 2018, la filière chanvre par le biais de "Construire en chanvre" a bénéficié du soutien du programme Pacte pour la rédaction de nouvelles règles professionnelles, d’essais de résistance au feu et la rédaction de guides pédagogiques. Grâce à ces aides, les filières se structurent.
Un contexte politique prometteur
Si la réglementation thermique 2012 (RT 2012) et l’ambitieux Plan de Rénovation Energétique présentent de bonnes opportunités pour les matériaux biosourcés grâce à leurs propriétés thermiques, ils pourront se distinguer par leur impact carbone.
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) spécifie que « L'utilisation des matériaux biosourcés participe significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles. Elle est encouragée par les pouvoirs publics lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments. » (Article 14). Cette capacité de stockage du carbone met les matériaux biosourcés au cœur de la performance environnementale. Accessibles grâce à des filières économiques locales, les matériaux biosourcés sont reconnus comme une solution forte.
Porté par les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et mis en vigueur par le Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 et l’arrêté d’application du 19 décembre 2012, le label Bâtiment biosourcé encourage l’intégration d’un certain pourcentage de matériaux biosourcés dans la construction. Ce label offre la possibilité aux maîtres d’ouvrage de valoriser leur ouvrage en s’appropriant les matériaux biosourcés.
A travers les Décrets n° 2016-856 du 28 juin 2016 et l’Arrêté du 12 octobre 2016, les règles de dépassement de constructibilité intègrent également des taux de biosourcés sur les projets sous réserve que ceux-ci soient autorisés par le PLU.
Besoin d'un renseignement ?Une exemplarité dans la commande publique
« Toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale (…) Les collectivités territoriales peuvent bonifier leurs aides financières ou octroyer prioritairement ces aides aux bâtiments à énergie positive ou qui font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale. » (Article 8 II de la LTECV complété par le Décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 et l’Arrêté du 10 avril 2017 et l’article L228-4 du code de l’environnement).
Cette exemplarité de la commande publique passe notamment :
- Par la prise en compte de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé (respect du premier niveau fixé par le label Biosourcé),
- Par la prise en compte des exigences de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de stockage du carbone,
- Par le recours à des matériaux issus des ressources renouvelables.
En avril 2020, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) a publié un guide pratique à destination des acheteurs publics pour faire mieux connaitre les matériaux biosourcés dans leurs marchés de travaux.
Le bâtiment bas carbone en faveur d’une massification du biosourcé
Le potentiel des matériaux biosourcés va être accru grâce à l’importance de plus en plus forte du « bas-carbone » donnée aux projets de construction.
Préfigurée, à travers le label Energie+Carbone- (E+C-), la future réglementation environnementale (RE 2020) de la construction neuve, prendra prochainement en considération les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées tout au long du cycle de vie du bâtiment en complément de l’efficacité énergétique.
Cette réglementation va encourager l’évolution des méthodes de conception mais aussi la manière de sélectionner les matériaux de construction.
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